Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement

Il y a 7 arbitres. Ils sont élus pour 6 mois, renouvelables.

1.A. Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit sans qu'une demande d'arbitrage lui ait été adressée. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.

2.A Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.

3. Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Liste des arbitrages#requêtes. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

4.A.1. Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il doit être fait suite à la demande d'arbitrage ou si elle doit être rejetée sans examen, accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Ils peuvent à cet effet faire un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si un comité de médiation doit être créé par la suite, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.

4.A.2. Les arbitres qui décident de faire suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés.

4.A.3. Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les 15 jours de sa date, la demande est réputée recevable.

5.1. Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage. L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 10 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit.

5.A.2. Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents, notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette demande et décide de son sort à la majorité. L'arbitre visé par la demande de récusation ne participe ni au délibéré ni au vote. Même s'il ne se considère pas comme impliqué, cet arbitre peut choisir de se récuser à tout moment dans l'intérêt de la résolution du conflit.

6.1.B Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.

7. La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.

8.1 La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en oeuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

8.2 Le comité d'arbitrage peut requérir des administrateurs des serveurs l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP, pour éviter les confusions dues à l'utilisation de deux pseudos ou plus par certains contributeurs.

9. Recours : pas de décision.

10. Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus d'un mois et ayant effectué plus de 50 contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote.

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 7, seront retenus les 7 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.

11. Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.

12. Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger la ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.

14. Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.

15. Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :

sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.

16. Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

17. Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent. Voir aussi Wikipédia:Punition.

18. les décisions prise par le comité d'arbitrage peuvent consister en :

blocage temporaire ou banissement
restriction d'édition sur certains articles
avertissement avec ou sans délai d'épreuve