Propriété privée
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XXe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.
Histoire[modifier | modifier le code]
Il est probable que la notion de propriété, et a fortiori de propriété privée, n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs marquée par un système économique de subsistance. C'est le fameux thème ou mythe du « communisme primitif »[1]. Au mésolithique, la règle du partage communautaire persiste. La propriété privée a dû apparaître au néolithique (agriculteurs-pasteurs, domestication des animaux, culture de la terre, sédentarisation), peut-être avec les premiers villages. Douglas North[2] place la première révolution industrielle au néolithique, 14.000 ans av. J.-C., sur les rives de l’Euphrate et du Tigre, dans le Croissant fertile, avec l'agriculture et la propriété privée. Cependant, le changement de régime de répartition palatine n'implique pas encore la propriété privée.
La déclaration des droits de l'homme de 1789 à l'article 17[3] dit en substance : « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.»
La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété »[4].
Elle n'existe pas directement dans le droit français sinon définie par une loi de 1892 qui dispose bien qu'une propriété privée doit être enclose de murs de 2 m de haut et être dévolue à l'habitation et ses dépendances proches[5].
La propriété et sa transmission par l'héritage sont une des notions principales refusées par les pensées marxistes car vue comme une des bases des inégalités sociales.
Elle s'oppose au péage des seigneurs sous l'ancien régime, de même qu'à l'appartenance de la personne (sujet du roi) au roi ou au seigneur.
La défense de la propriété privée est l'un des principes fondateurs du libéralisme économique.
Ethnologie[modifier | modifier le code]
Certains peuples sans écriture n'ont aucune propriété privée. Tel est le cas des habitants des îles Andaman, des Indiens de la Terre de Feu (Fuégiens), des Aborigènes australiens.
Le concept de "propriété privée" est absent dans les sociétés dites primitives, où les biens ne sont pas détachables des personnes qui, d'ailleurs, ne se vivent pas comme des individus uniques et irremplaçables, mais comme les membres interchangeables d'une même unité sociale formée d'humains, d'esprits (ceux des morts notamment) et de biens. Or l'anthropologie utilise le terme propriété et son dérivé appropriation pour décrire les processus d'instauration, de délimitation et de transmission de droits sur des territoires et sur des ressources qui y sont exploitées, transformées, sur les biens accumulés ou détruits, échangés ou transmis. Se servant des catégories de leur propre culture, les anthropologues distinguent entre propriété des biens matériels et propriété des biens immatériels (Lowie, 1928), entre propriété collective d'un clan ou d'un lignage : territoire de chasse, objets ou savoirs sacrés, et propriété individuelle : outils, parures, etc.[6],[7]. Il n'en résulte pas moins que si les groupes ou les individus ont des droits sur des territoires, des biens ou des personnes, ce n'est guère que par métaphore qu'on peut les assimiler à la propriété" (M.-E. Handman)[8].
Les recherches ethnologique et archéologique ont mis en évidence que la notion de "propriété privée" est récente dans l'histoire de l'humanité. Si le terme de "propriété privé" et plus précisément celui de "propriété foncière" s'attache à des choses matérielles (la terre, les pierres, l'herbe, les clôtures, les bâtiments de ferme, les greniers à grain), en revanche, ces mots ne désignent rien d'autre que la prétention d'un individu à jouir d'un accès exclusif à toutes ces choses sur un territoire donné. Il revendique en conséquence un pouvoir de contrôle sur elles. Dans la pratique, cela revient autant à lui reconnaître juridiquement le droit d'interdire à quiconque d'y pénétrer que de les détruire s'il en a envie. Cela revient à entendre qu'un territoire "appartient" réellement à un individu que si personne ne le lui dispute, ou s'il a la possibilité d'utiliser les armes pour intimider ou attaquer ceux qui protestent ou qui entrent sans permission et refusent de partir. « Cette attitude n'apparaît légitime que si le reste de la société veuille bien admettre que vous êtes dans votre bon droit pour le faire. Autrement dit, la "propriété foncière", ce n'est pas la terre, les pierres ou l'herbe ; c'est une notion juridique entretenue au moyen d'un subtil mélange d'impératif moral et de menace d'emploi de la force. La logique est similaire à celle qui sous-tend la définition de l'État par Rudolf von Jhering (le monopole de l'usage légitime de la violence sur un territoire donné), sauf que le territoire considéré est beaucoup plus restreint que celui d'un État-nation. »[9]
Exemples[modifier | modifier le code]
- Résidence principale d'une famille.
- Voiture d'un particulier
- Actions boursières d'un investisseur
- Terrain d'un agriculteur
- Terrain de l'État lorsqu'il est partagé sous une modalité de propriété (copropriété et la propriété superficiaire) devient une propriété privée pendant les termes d'une convention (exemple : bail) entre les propriétaires.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Testart 1985
- North 1981.
- « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « La Déclaration universelle des droits de l'homme », sur www.un.org, (consulté le )
- Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics (lire en ligne)
- Mauss 1923
- Godelier 1984
- Bonte et Izard 1991, p. 605-606.
- David Graeber et David Wengrow, Au commencement était... une nouvelle histoire de l'humanité, Paris, Les Liens qui Libèrent, , 752 p. (ISBN 979-10-209-1030-1), p. 460
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- John Locke, Traité du gouvernement civil,
- Pierre-Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ?,
- Marcel Mauss, Essai sur le don,
- Maurice Godelier, L'idéel et le matériel,
- Alain Testart, Le communisme primitif, t. I, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'Homme,
- Douglass North, Structure and Change in Economic History,
- Pierre Bonte et Michel Izard (dir.), Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie, PUF, , p. 605-606
- Friedrich Engels, L'Origine de la famille, de la propriété privée et de l'État : (pour faire suite aux travaux de Lewis H. Morgan) [« Ursprung der Familie, des Privateigenthums und des Staats »], Paris, Carré, (1re éd. 1884) (OCLC 313398699, lire en ligne)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
